La loi relative à l’industrie verte : vers une innovation et des investissements durables

December 20, 2024
La loi relative à l’industrie verte : vers une innovation et des investissements durables

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La reconnaissance juridique des actifs numériques : un pari stratégique pour le Royaume-Uni dans l’ère post-Brexit

December 20, 2024
Le projet de loi sur la propriété des actifs numériques, présenté par le gouvernement britannique le 11 septembre 2024, marque une avancée décisive dans l’adaptation du cadre juridique aux enjeux de la finance numérique. À l’heure où le Bitcoin s’apprête à franchir le cap symbolique des 100 000 dollars et où la capitalisation mondiale des cryptomonnaies dépasse les 3 300 milliards de dollars, ce texte apporte enfin la clarté légale que les acteurs économiques attendaient au Royaume-Uni. Désormais, les cryptomonnaies — avec en tête le Bitcoin — et les jetons non fongibles (NFT) sont officiellement considérés comme des biens meubles soumis au droit anglais et gallois. Cette évolution offre aux institutions financières, aux investisseurs et aux jeunes pousses du Web3 une assise juridique solide : droits de propriété, recours en cas de vol ou de fraude, et mécanismes efficaces pour régler les litiges internes. En somme, il s’agit d’un véritable tremplin pour consolider la confiance et attirer de nouveaux capitaux. Le choix de ce moment n’a rien d’anodin. Dans le contexte du Brexit, le Royaume-Uni s’efforce de réaffirmer sa place de leader financier mondial. Bien que la séparation d’avec l’Union européenne ait engendré des incertitudes, ce projet de loi témoigne d’une volonté délibérée d’attirer capitaux, talents et entreprises issues du secteur numérique. Il ne s’agit pas seulement d’un ajustement réglementaire, mais d’un message fort : Londres entend demeurer un pôle d’innovation et de stabilité dans la finance internationale. Ce positionnement s’inscrit plus largement dans un mouvement de modernisation juridique. L’Electronic Trade Documents Act, entré en vigueur le 20 septembre 2023, en est un autre exemple. Sans lien direct avec la réforme en matière de propriété numérique, ce texte facilite la dématérialisation des documents commerciaux, contribuant à la fluidité et à la sécurisation du commerce international. Ensemble, ces initiatives confortent l’image d’un Royaume-Uni résolument tourné vers les enjeux technologiques de demain. À l’échelle internationale, la réglementation des actifs numériques reste un sujet de débat et de fragmentation. Les États-Unis, pourtant souvent en pointe, peinent à dégager une approche cohérente, comme l’illustrent les procédures menées par la SEC contre des géants tels que Ripple ou Coinbase. Cette incertitude nourrit la méfiance de certains acteurs. Le Royaume-Uni, en revanche, offre un environnement législatif clair, gage de stabilité pour les entreprises et les investisseurs. Dans ce contexte, la place londonienne se présente comme un pôle d’attraction majeur pour les acteurs de la blockchain et de la fintech en quête de repères législatifs fiables. Les startups du Web3 et les entrepreneurs du secteur disposent désormais d’un cadre juridique propice à l’innovation et à la croissance. Les professionnels du droit et de la finance, de leur côté, bénéficient d’un référentiel solide pour accompagner efficacement leurs clients. Au final, cette démarche cohérente et proactive devrait inciter nombre d’acteurs internationaux à considérer le Royaume-Uni comme un partenaire de choix pour l’avenir de la finance numérique.

Décrypter le Règlement européen sur l’IA – Un guide pour les startups : Partie 4

December 20, 2024
Avec l’entrée en vigueur du Règlement sur l’IA de l’UE, les jeunes entreprises technologiques doivent non seulement se conformer aux nouvelles règles, mais également anticiper la pérennité de leur modèle d’affaires. Cette approche globale implique de respecter les lignes directrices réglementaires tout en restant agiles dans un environnement numérique en constante évolution.

(Loi n° 2023-835 du 23 octobre 2023 visant à accélérer la production d’équipements industriels nécessaires à la décarbonation de l’économie et à améliorer l’attractivité des sites industriels)


Alors que le changement climatique demeure un enjeu mondial pressant, les gouvernements s’efforcent de soutenir l’émergence de technologies plus respectueuses de l’environnement. Dans cette optique, la France a promulgué, le 23 octobre 2023, la loi relative à l’industrie verte, marquant ainsi une avancée significative. Ce texte législatif global vise à réduire les émissions des industries existantes et à attirer de nouveaux investissements dans les technologies bas carbone. L’objectif est de positionner la France comme un pôle industriel de premier plan dans le domaine de la transition écologique, accélérant la transformation de son appareil productif.

Des procédures simplifiées pour stimuler le développement industriel

L’une des principales avancées de la loi réside dans la simplification des démarches administratives nécessaires à l’implantation de sites industriels. Jusqu’alors, la mise en place d’unités de production en France pouvait se heurter à une complexité administrative importante. Désormais, la loi allège ces contraintes, notamment pour les projets d’intérêt national majeur, et met l’accent sur la réhabilitation des friches industrielles. Cette démarche a pour but de transformer d’anciens sites inactifs en pôles manufacturiers durables, favorisant ainsi la réindustrialisation verte des territoires.

Un levier financier puissant : le crédit d’impôt pour l’industrie verte

Au cœur du dispositif figure un crédit d’impôt conçu pour stimuler les investissements dans l’industrie verte. Cette mesure a pour vocation d’encourager l’adoption de technologies plus propres et de process décarbonés, qu’il s’agisse d’énergies renouvelables, d’efficacité énergétique, de captage du carbone ou de technologies à faibles émissions.


En permettant aux entreprises éligibles de réduire leur base taxable, ce crédit d’impôt renforce leur trésorerie et rend plus accessibles des projets ambitieux jusqu’alors jugés trop coûteux ou risqués. L’État a veillé à en assurer l’accessibilité, quel que soit le profil de l’entreprise, de la jeune pousse au grand groupe. Ce dispositif incitatif affirme une conviction forte : l’investissement durable n’est pas seulement un impératif moral, mais aussi une opportunité économique majeure.

Le label « Entreprise Exemplaire Environnementale » (Triple E)

La loi instaure également le label « Entreprise Exemplaire Environnementale » (Triple E), qui distingue les sociétés dont la performance environnementale est particulièrement exemplaire : réduction notable des émissions, utilisation efficiente des ressources, et intégration de pratiques durables à tous les niveaux de la chaîne de valeur. Cette certification confère un atout stratégique, notamment dans le cadre des marchés publics, où les entreprises labellisées bénéficient d’un accès prioritaire. Le label Triple E promeut ainsi une logique vertueuse, où l’excellence environnementale se mue en avantage concurrentiel.

Former les compétences pour une économie verte

Consciente de la nécessité de renforcer le capital humain au service de la transition écologique, la loi prévoit de soutenir la formation de nouveaux ingénieurs et techniciens. En développant l’offre de formations spécialisées, la France entend favoriser l’émergence d’une main-d’œuvre qualifiée, prête à porter l’innovation verte et à répondre aux besoins industriels de demain.

Un cadre européen : le Net-Zero Industry Act

Sur le plan européen, l’initiative française s’inscrit dans la dynamique du « Net-Zero Industry Act », finalisé par l’Union européenne en février 2024. Ce texte, qui s’intègre dans l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050, vise à produire au moins 40 % des technologies propres nécessaires au sein de l’UE d’ici 2030. L’accélération des procédures d’autorisation et la protection contre une concurrence déloyale hors d’Europe soutiennent la construction d’un socle industriel solide et durable pour le continent.

Perspectives et défis à venir

Associée aux initiatives européennes, la loi relative à l’industrie verte ouvre un large champ d’opportunités. Toutefois, si les incitations fiscales et réglementaires créent un environnement favorable, les exigences environnementales élevées imposent aux entreprises une capacité d’adaptation permanente, une innovation continue et des stratégies industrielles ambitieuses.


Dans ce contexte, s’aligner sur les nouvelles orientations législatives et intégrer pleinement les impératifs de durabilité sera déterminant pour rester compétitif. L’industrie de demain sera résolument verte, et ceux qui anticipent dès aujourd’hui cette mutation disposeront des meilleures armes pour garantir leur succès à long terme.

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